Le pacte d’associés est-il obligatoire dans le cadre d’une levée de fonds ?

Ma réponse est sans appel : oui !

Lever des fonds est déjà assez compliqué et passer cette étape peut parfois relever de l’exploit. Il serait alors dommage de mettre en danger votre projet et de fragiliser votre partenariat avec vos investisseurs (en particuliers business angels et fonds d’investissement) si vous n’en prévoyez pas les modalités d’organisation. En tout état de cause, rares sont les investisseurs qui accepteront d’investir dans votre société sans passer par la case pacte d’actionnaires. C’est en effet l’occasion pour les investisseurs de s’arroger des droits que leur simple statut d’actionnaires, le plus souvent minoritaires, ne leur accorde pas : droit de regard sur la gouvernance, obligation de reporting renforcé, droit d’audit, processus de mise en vente de la société à un horizon de liquidité de l’ordre de 5 ans…Les fondateurs seront également rassurés de savoir que leur projet peut se développer dans le cadre d’un partenariat bien encadré (notamment avec les clauses d’agrément et de préemption, la clause de confidentialité, l’obligation de non-concurrence pesant sur tous les actionnaires….). J’inviterais même les fondateurs de toute société à penser aux vertus du pacte d’actionnaires dès la création de leur société.

En conclusion, consacrez le temps nécessaire à bien négocier votre pacte d’actionnaires, quitte à déléguer ponctuellement la gestion opérationnelle de votre société pendant ce temps-là. Vous ne le regretterez pas. Votre vie avec vos investisseurs sera ainsi balisée, pour le meilleur et pour le pire. Un pacte d’actionnaires bien négocié vous permettra d’aborder sereinement l’avenir !