Accompagnement sur tous types de levées (love money / business angels, Seed, Série A) Accompagnement à tous les stades d’une levée (audit juridique, négociations entre entrepreneurs / investisseurs, rédaction de la documentation d’investissement, organisation du closing, etc.)

Elaboration de la stratégie de négociation et des conditions financières de l’opération Rédaction et assistance à la négociation de la documentation juridique (accord de confidentialité, lettre d’intention, pacte d’actionnaires, garantie de passif, etc.)

Mise en place d’organe de gouvernance (comité stratégique, advisory board)

Accompagnement à tous les stades d’une opération stratégique pour le développement d’une société :

  • financement initial ou intermédiaire : BSA AIR, emprunt obligataire

  • croissance externe : acquisition d’une société, d’un fonds de commerce, fusion entre sociétés

  • cession d’une société

Rédaction et assistance à la négociation de la documentation juridique (accord de confidentialité, lettre d’intention, pacte d’actionnaires, garantie de passif, etc.)

Mise en place de sûretés (cautionnement, garantie bancaire, séquestre, nantissement) à l’appui du financement

Accompagnement dans la gestion juridique courante :

  • création d’une société (SARL, SAS, etc.)

  • approbation des comptes annuels

  • modifications statutaires (transfert du siège, modification de l’objet, changement de gouvernance, changement de dénomination, transformation de forme, etc.)

  • opérations sur capital (augmentation de capital, réduction de capital, etc.)

  • fermeture d’une société (dissolution, liquidation, mise en sommeil, dépôt de bilan, etc.)

  • convention de compte courant d’associés

Assistance à la négociation pour la mise en place en France et à l’international d’instruments pour l’intéressement du management, de salariés, partenaires stratégiques, mentors, etc. au capital d’une société (BSPCE, BSA, etc.)

Rédaction de la documentation juridique pour l’émission et l’attribution d’instruments de relution (BSPCE, BSA, etc.)

Analyse des contraintes juridiques, fiscales et sociales des management packages

Conditions générales de vente en ligne, conditions générales d’utilisation et mentions légales des sites internet

Documentation contractuelle des sites internet relatifs aux données personnelles (politique de données personnelles, politique de cookies)

Rédaction et négociation de contrats :

  • contrats informatiques (maintenance, infogérance, développement spécifique, SAAS, intégration, mode agile notamment)

  • contrats de création, développement et cession de sites internet

Rédaction et dépôts de règlements de jeux-concours

Elaboration de stratégies de protection

Recherches d’antériorités dans les pays d’intérêt (le cas échéant avec des correspondants locaux) et analyse des rapports d’antériorités

Dépôts de marques en France (INPI), au niveau européen (EUIPO) et international (OMPI)

Réservation de noms de domaine dans les extensions d’intérêt

Surveillance de portefeuilles

Audits de portefeuilles

Gestion administrative : suivi des échéances, renouvellement, réponses aux notifications des offices

Rédaction et négociation de contrats de cession et d’exploitation, accords de coexistence, accords de copropriété

Audits du niveau de conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés

Mise en conformité au RGPD et à la loi Informatique et Libertés

Suivi de la conformité : actualisation des registres de traitements, mise en place de procédures de gestion des données personnelles

Contrats entre responsable de traitement et sous-traitant, contrats commerciaux divers contenant des dispositions en matière de données personnelles, cessions de fichiers de données personnelles

Accompagnement dans le cadre de contrôles et procédures CNIL

Sensibilisation et formations (étudiants et entreprises) au RGPD et à la loi Informatique et Libertés

Contrats de cession de droits et contrats d’exploitation pour tous types de contenus, notamment :

  • contrats d’édition (écrit et numérique) et d’adaptation audiovisuelle

  • contrats en matière audiovisuelle et cinématographique (production audiovisuelle, écriture, développement, réalisateur, option)

  • contrats en matière publicitaire : contrats d’achats d’espaces publicitaires, production de films publicitaires, contrats avec des influenceurs

 

Dépôts probatoires (enveloppe Soleau, SACD, etc.) Droits de réponse en matière de presse, droit à la vie privée et droit à l’image

E-commerce – Digital : retraits de contenus illicites, responsabilité du fait de ces contenus, plateformes en ligne (hébergeurs), contrefaçon de logiciels

Marques – Dessins et modèles – Noms de domaine : oppositions en matière de marques, actions en nullité, actions en déchéance, récupération de noms de domaine (procédures UDRP et Syreli), saisies-contrefaçons, actions en contrefaçon, retenues et saisies douanières

Droit d’auteur – Droits voisins – Médias : saisies-contrefaçons, actions en contrefaçon, retenues et saisies douanières, concurrence déloyale et parasitisme, actions en matière de droit à la vie privée et droit à l’image

Procédures de règlement alternatif et amiable des litiges : médiation, conciliation (si la procédure contentieuse sous-jacente peut conduire à la cessation de paiements)

Commercial : exécution du contrat, litiges entre associés avec ou sans pacte, concurrence déloyale et/ou parasitisme économique, garantie d’actif et de passif

Civil : droit de la consommation, litiges entre associés d’une société civile avec ou sans pacte, litiges entre personnes morales de droit civil (professions réglementées, associations, sociétés civiles)

Rédaction et assistance à la négociation de tous types de contrats commerciaux :

  • conditions générales de vente et/ou d’utilisation

  • contrats de prestations de services (contrat d’apporteur d’affaires, contrat pour influenceur, etc.)

  • contrats de représentation commerciale (agent commercial, distributeur)

  • accords de confidentialité (NDA)

  • contrats aéronautiques

 

Rédaction et assistance à la négociation de contrats sur-mesure répondant à des besoins spécifiques

Partenariats avec un réseau français et international d’avocats dans différents domaines :

  • Droit social

  • Droit fiscal

  • Droit des procédures collectives

  • Droit pénal des affaires

  • Droit immobilier

Partenariats avec un réseau de professionnels de la vie des affaires :

  • Leveurs de fonds / Banques d’affaires

  • Commissaires aux comptes

  • Experts-comptables

  • Conseils en propriété industrielle

  • Notaires

  • Cabinets de recouvrement de créances

  • Directeurs financiers externalisés

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